Amigo Negro José à Petit-Thier ( Moniteur Belge du 03.12.1992 n°20.981 )
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Entre les soussignés :
1. Mme GILLARDIN Claudine, agent de l'Etat, rue du moulin 1 à 6692 PETIT-THIER.
2. M. HEYDEN Jean-Claude, fonctionnaire, rue du moulin 1 à 6692 PETIT-THIER.
3. M. VANNOPPEN Philipp, garagiste, rue Fosse Roulette 25 à 6690 VIELSALM
4. M. SEVRIN José, agent de l'Etat, rue Landrecy 8 à 4190 FERRIERES
5. M. BOUGARD Claude, Sénateur, Ruelles 82 à 6880 AUBY SUR SEMOIS
6. M. l'Abbé THOMAS Jean-Marie, Salmchâteau 133 à 6690 VIELSALM
7. Mme BRISBOIS Josiane, Infirmière, Neuville-Haut 49 à 6690 VIELSALM.
8. M. TOURBACH Michel, Docteur en Médecine, Les Grands Champs 13 à 6690 VIELSALM
Tous de nationalité belge.
9. M. LLANOS C Josué, Etudiant, Murguia Brasil Casilla 647 à ORURO (Bolivia)
10. M. LAURA A Jhonny, Etudiant, S Galvarro 6431 Aldana à ORURO (Bolivia)
Tous deux de nationalité bolivienne.
Il a été convenu ce qui suit :
Il est constitué par la présente une association sans but lucratif dont les statuts sont ici arrêtés conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et modifiées par la loi du deux mai deux mille deux.
TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est : "Amigo Negro José".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou immédiatement suivie du sigle "A.S.B.L.".
Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 6692 PETIT-THIER (VIELSALM), rue du moulin, n°1. Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, ou en tout autre endroit à désigner par l’assemblée générale. Le tribunal compétent est le Tribunal de 'emtreprise de Liège, Division Marche-en-Famenne
Art. 3. La société a pour objet d'établir des liens de solidarité entre ses membres et les habitants de régions défavorisées principalement en Bolivie, par tous les moyens propres à servir les intérêts culturels, moraux ou matériels de la population des régions susmentionnées, notamment par l'envoi d'aide matérielle ou financière, par la réalisation en Belgique ou à l'étranger de projets aptes à assurer un confort moral, culturel ou matériel à la population défavorisée des régions concernées ou par tout autre moyen agréé par le conseil d'administration. L’association s’engage à apporter aux mineurs d’âge dont elle assume la charge ou la garde, l’aide matérielle ou morale nécessaire à leur épanouissement, à leur prodiguer les soins médicaux, à leur permettre d’accéder à une éducation optimale, à les protéger de toute atteinte physique ou mentale.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. - Associés, admission, sorties, engagements
Art. 5. Le nombre des associés (membres effectifs) n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à trois. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales de nationalité belge ou étrangère L'association est ouverte, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 7, à toute personne quelles que soient ses opinions politiques ou religieuses, à l'exception d'individus membres de parti(s) ou d'organisation(s) d'extrême droite. L'adhésion en tant que membre sera également refusée à ceux qui défendent des thèses ou opinions prônant le racisme, la xénophobie ou des positions en contradiction avec l'objet social de l'A.S.B.L.
Art. 6. Quiconque désire être membre de l'association doit en faire demande par écrit au conseil d'administration. Celui-ci statue sur cette demande dans un délai d'un mois sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Celle-ci sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale. Tout nouvel associé est tenu de remettre au CA sa demande d'adhésion , laquelle sera reprise dans le répertoire des membres sous forme d'un fichier informatique adéquat. Cet enregistrement constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association. L’association ne compte que des membres effectifs. Toute personne, membre ou non, agissant au nom de l'ASBL Amigo Negro Jose, par des actions matérielles ou non, doit rendre compte du résultat de ses actes au Conseil d'Administration. Tous fonds récolectés au nom de l'ASBL, soit directement, soit implicitement, doivent être repris dans la comptabilité et arriver sur un de comptes financiers officiels de celle-ci.Art. 7. Les associés, sauf ceux originaires d'un pays du Tiers-Monde ou y domiciliés, sont astreints à une cotisation annuelle maximale de 50 €, qui sera fixée par l'assemblée générale. Les étudiants âgés de 25 ans maximum peuvent bénéficier d'une réduction de cotisation égale à 50 % de la cotisation normale. Le Conseil d'administration peut prendre une mesure provisoire. A sa demande expresse, sera dispensé de cotisation le membre qui effectuera un séjour dans un projet étranger soutenu par l'association et au bénéfice de celui-ci. Dans certains cas particuliers, le conseil d’administration est habilité à accorder dispense totale ou partielle de cotisation, laquelle sera approuvée ou non par l’assemblée générale.
Art. 7 bis – Sauf dérogation accordée par le conseil d’administration, les personnes souhaitant apporter une aide en personne dans le(s) projet(s) soutenu(s) par l’association doivent être membres effectifs depuis au moins deux ans. L’accord formel du (de la) (des) responsable(s) local(es-aux) devra être obtenu, les formalités du séjour étant définies soit au règlement d’ordre intérieur soit dans un protocole établi par le conseil d’administration. Les frais de voyage et de séjour incombent aux membres et non à l’association.
Art. 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste. La cotisation versée pour l'année durant laquelle l'associé remet sa démission reste acquise à l'association. L’associé qui ne sera pas en règle de cotisation à la date de l'assemblée générale ou à la date fixée par le conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire d'office.
Art. 9. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu l'associé en cause.
L'associé démissionnaire est exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent donc réclamer aucun compte.
Art. 10. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, adresse et nationalité des associés doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts. Cette liste est complétée chaque année par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera, dans l'ordre alphabétique, les modifications intervenues parmi les associés. Les administrateurs délégués veillent à remplir les obligations incombant aux ASBL par la nouvelle Loi du 2 mai 2002 et les arrêtés royaux ou ministériels subséquents.
TITRE III. - Administration, direction
Art. 11. En Belgique, l'association est administrée par un conseil de trois associés au moins et de neuf au plus, dont les deux tiers au moins de nationalité belge, nommés pour cinq années au plus par l'assemblée générale des associés et, hormis les membres fondateurs désignés sub 1 & 2 au 1er §, en tous temps révocables par elle. Leurs mandats seront renouvelés pour une période définie par l'assemblée générale. Les administrateurs seront rééligibles.
L'assemblée générale peut décider l'installation de sections régionales à l'étranger, possédant si possible une personnalité juridique propre. La gestion y est assurée par un ou plusieurs responsables, membre(s) ou non de l'A.S.B.L. Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale de désigner le ou les responsables pour un terme minimum d’un an et maximum de cinq ans, renouvelable tacitement, à compter de la date de l'A.G. désignant le(s) responsable(s). Ce(s) dernier(s) est (sont) tenu(s) de rendre compte de sa (leur) gestion au conseil d'administration belge selon les modalités convenues. Le fonctionnement des sections étrangères est régi par un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'A.G.
Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Le mandat du premier conseil d'administration expirera après l'assemblée générale annuelle de 1994.
A cette date, le conseil sera renouvelé en entier et le terme prévu ci-dessus sera mis en vigueur.
Art. 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Art. 13. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, un ou plusieurs suppléants au secrétariat et à la trésorerie. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, choisi(s) ou non parmi les associés. Un administrateur ne peut cumuler plus de deux mandats distincts.
Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent ou tous les six mois au minimum. Les réunions se tiennent au lieu désigné dans les convocations ou par liaison informatique utilisant un programmeinformatique adéquoit et sécurisé.
Art. 15. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 16. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération au vote. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial ou dans des réoertoires informatiques prévus à ces fins.. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Art. 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a le pouvoir de décider toutes opérations qui rentrent dans l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voir parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre.
C'est le conseil également qui nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations à l'exception du personnel occupé dans un projet à l'étranger. Ce personnel est soumis aux Lois et Règlements en vigueur dans le pays danslequel il est établi ou y réside. Ce personnel sera sous la resposabilité du ou des responsables locaux, il devra se conformer auw Règles établies et suivre les directives des dits responsables tels que désignés à l'article 11, 2e$. Les responsables assurent la gestion du personnel et veillent à ce que les obligations légales relatives au personnel soient respectées.
Art. 18. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ces mandats sont bénévoles et non rémunérés. Il peut confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'octroyer, par période d'une année maximum, une indemnité compensatoire au(x) responsable(s) étranger(s) eu égard d'une part au temps consacré à la gestion de la section régionale et d'autre part aux critères économiques découlant de celle-ci, tels que perte de revenus personnels, impossibilité d'accéder à un emploi, ... Le montant de l'indemnité est fixé par l'A.G.
Art. 19. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'association, par le conseil d'administration. Le conseil d’administration ou l’(les) administrateur(s) délégué(s) prend (prennent) les contacts nécessaires avec d’autres associations poursuivant le même but social. Il(s) collabore(nt) notamment avec les associations reconnues défendant les droits des mineurs d’âge et avec toute autorité légale, nationale ou étrangère, si la protection des personnes prises en charge par l’association l’exige.
Art. 20. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou salariés, sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil. La gestion du personnel engagé dans les sections étrangères est assurée par le(s) responsable(s) local(es-aux) sans intervention du Conseil d’administration belge. Celui-ci peut toutefois, à la demande de l’une ou l’autre partie, remettre un avis ou une recommandation.
TITRE IV. - Assemblées générales
Art. 21. L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :
a) les modifications aux statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaire(s) dans les limites fixées à l'art. 11 des statuts et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
c) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
d) l'approbation des budgets et des comptes ;
e) la dissolution volontaire de l'association ;
f) les exclusions d'associés ;
g) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil.
h) la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 22. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 15 mai de l'année courante. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt du conseil l'exige. Elle doit l'être quand un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient au siège social ou tout autre endroit aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.
Art. 23. Les convocations sont faites, huit jours au moins avant la réunion, par lettre ordinaire signée par le président ou un administrateur délégué ou deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Aux personnes qui disposent d’une adresse électronique (boite mail), les convocations pourront être envoyées par un courriel.
Art. 24. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration., ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne le secrétaire.
Art. 25. Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par mandataire, celui-ci étant lui-même associé et ne pouvant représenter personnellement plus de deux autres associés. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 26. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.
Art. 27. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance. Comme pour les PV du C.A, Le registre vis ci-avant est remplacé par un fichier informatique conservé au siège de l'association. Si les intéressés ne sont pas des associés, ils devront obtenir l'autorisation écrite du président du conseil.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le président ou par un administrateur délégué ou par deux administrateurs. Les membres qui le souhaitent peuvent obtenir sur simple demande copie du procès-verbal de l’assemblée générale. Celui-ci pourra être reproduit, en tout ou en partie, dans les publications de l’association.
TITRE V. - Budgets et comptes
Art. 28. Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre mil neuf cent nonante deux, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice prochain est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 29. En cas d'accident pouvant se produire lors d'une organisation de l'association, la responsabilité personnelle d'un membre, quel que soit l'emploi ou la fonction qu'il occupe au sein de l'association, ne pourra être engagée. A cet effet, l'association contractera toute assurance nécessaire afin de se couvrir ainsi que ses membres.
TITRE VI. - Dissolution, liquidation
Art. 30. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi précitée.
Art. 31. En cas de dissolution, l'avoir de la société dont les propriétés boliviennes, bâties ou non bâties, retournera à une œuvre philanthropique reconnue, agréée par l'assemblée générale, laquelle devra respecter les obligations suivantes.
Posséder une personnalité juridique belge et être en règle avec toutes les obligations légales auxquelles elle est astreinte par les législations en vigueur au moment de la reprise.
Assurer la pérennité du projet développé en Bolivie, à savoir la « casa de Niños Padre Jean-Marie Thomas » par tous moyens nécessaires tant financiers qu’humains et conserver l’objectif fixé par l’asbl Amigo Negro Jose. Elle s’engagera à coopérer avec la section bolivienne de l’asbl, section possédant une personnalité juridique bolivienne propre.
TITRE VII. - Disposition transitoire
Art. 32. Pour la première fois, le nombre des associés est fixé à dix et le nombre d'administrateurs à cinq. Sont nommés administrateurs : Mme GILLARDIN Claudine, BRISBOIS Josiane, MM HEYDEN Jean-Claude, Evrard Béatrice
TITRE VIII. - Nominations
Art. 33.:
Liste des administrateurs pour les exercices 2020 :
De nationalité belge :
GILLARDIN Claudine Route du Moulin 1 6692 PETIT-THIER Présidente
GOEDERTIER Robert Sentier du Biéreau, 3 1348 OTTIGNIES L-L-N Vice-président
HEYDEN Jean-Claude Route du Moulin, 1 6692 PETIT-THIER Secrétaire-adjoint
DALMAS Emilie Rue Ecdoval 15 4990 LIERNEUX Secrétaire
REITER Didier Les Grands Champs 29 6690 VIELSALM Trésorier
BASTIN Ingrid 6900 MARCHE Administrateur
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Reiter Didier Les Grands Champs 29 6690 Vielsalm |
Trésorier |
| Thienpont Patricia Rue Chauve Souris 78 4000 Liège |
membre effectif |
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Evrard Béatrice Blanche Fontaine 115 5592 Petit-Thier |
membre effectif
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Verboket Michel -Bovigny 48 6671 Gouvy Grandjean Marc -chemin de Wanne 36 et Dubourg Pascale -chemin de Wanne 36- 6692 Petit-Thier Pauwels Caroline - Veldstraat 75-2940 Stabroeck verbeke Mireille - rue du Centre 10-6670 Gouvy Delief Alain Blanche Fontaine 115 6692 Petit-Thier Francotte David rue godefroid kurth 6700 Arlon |
Membres effectifs |
| Delhaye Lionel rue Bonvoisin 105 4500 Petit-Rechain |
Membre effectif |
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Maréchal Sophie et Heyden Didier Rue Agimont 20 4000 Liège |
Membres effectifs |
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Heyden Valéry Rue Surlet 4 4020 Liège Pauwels Carolina Veldstaat 75 2940 Stabroeck |
Membre effectif
Membre effectif |
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Sherwood Sylvia VillaChallacollo-Oruro-Bolivia |
Présidente section Bolivie |
| Pauwels Gilberto Avenida España Oruro-Bolivia |
Vice-Président section Bolivie |
